Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
2e session, 43e législature
No. 40 (Non révisé)
Le mardi 25 mai 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, le 5 mai 2021, j’ai fait une déclaration au Sénat établissant le processus à suivre pour l’élection du Président intérimaire pour le reste de la session. Cette déclaration faisait suite à la décision que le Sénat a prise le 8 février 2021 lorsqu’il a adopté le quatrième rapport du Comité de sélection.
Les sénateurs devaient indiquer leur intérêt à se porter candidat au poste de Président intérimaire au plus tard à midi le 10 mai 2021. Comme un seul sénateur a exprimé son intérêt, une élection n’est pas nécessaire et le poste peut être comblé par acclamation
Honorables sénateurs, j’ai donc le plaisir de vous annoncer que l’honorable sénatrice Ringuette sera Présidente intérimaire pour le reste de la session. Conformément au processus établi le 5 mai, la motion suivante est réputée proposée, appuyée et adoptée : « Que l’honorable sénatrice Ringuette soit nommée Présidente intérimaire pour le reste de la session ».
Chers collègues, je sais que, tout comme moi, vous voudrez féliciter la sénatrice Ringuette pour ses nouvelles responsabilités. Elle possède une vaste expérience parlementaire acquise tant au Sénat qu’à la Chambre des communes, et nous bénéficierons tous de son bon sens, de sa vivacité d’esprit et de sa perspicacité. J’apprécie son dévouement et son appui depuis qu’elle assume ses fonctions sur une base intérimaire.
Merci, sénatrice Ringuette, pour votre travail assidu au service du Sénat. Je vous offre mes plus sincères félicitations et mes meilleurs vœux de réussite.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siégera le jeudi 27 mai 2021 :
1.la séance commence à 13 h 30;
2.le Sénat se forme en comité plénier à 13 h 55 afin d’étudier la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 95 minutes;
3.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;
4.le comité plénier sur la teneur du projet de loi S-4 reçoive l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales, accompagné d’au plus trois fonctionnaires;
5.les remarques introductives du témoin durent un total maximal de cinq minutes;
6.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
7.la séance soit levée au plus tard à 20 h 30, comme si cette heure était l’heure fixée pour la clôture de la séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Massicotte dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 28e Réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, Canberra, Australie, du 13 au 16 janvier 2020.—Document parlementaire no 2/43-826.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la participation à la séance hybride.
À 15 heures, la séance est suspendue.
À 15 h 25, la séance reprend.
Ordre du jour
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Déclarations de sénateurs.
Une honorable sénatrice fait une déclaration.
Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement, soulevé le 6 mai 2021, concernant le contenu d’un préavis écrit d’une question de privilège.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 4, sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Deuxième lecture, soit appelé de nouveau.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 18 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques).
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.
La séance reprend.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi concernant une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Débat.
Ordonné : Que la séance continue au-delà de l’heure de la levée de la séance fixée par les ordres du 27 octobre 2020 et du 17 décembre 2020, jusqu’à la fin des délibérations sur le projet de loi C-218 à l’étape de la deuxième lecture ajourd’hui.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21 h 20, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020, le 17 décembre 2020 et plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Résumés du Plan d’entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2020-2021 à 2024-2025 de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/43-814.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.C. 2013, ch. 40, art. 365 « 42 ».—Document parlementaire no 2/43-815.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur publique fédéral sur l’administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 88.7.—Document parlementaire no 2/43-816.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 2/43-817.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée La perception de la TPS sur les biens stockés dans des entrepôts de traitement de commandes du Canada et vendus à des résidents canadiens, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-818.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Taxe sur l’utilisation non-productive d’habitations au Canada par des propriétaires étrangers non-résidents, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-819.
Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-820.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l’année 2020, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire no 2/43-821.
Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l’Île-Du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/43-822.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Dépenses fédérales pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-823.
Notes sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulées Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission et Taxe sur les ventes de produits de luxe , conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-824.
Rapport spécial de la commissaire à l’information sur le département d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada intitulé Question d’accès : Remettre en cause le statu quo, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 39(1).—Document parlementaire no 2/43-825.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 mai 2021).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 mai 2021).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 11 mai 2021).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 10 mai 2021).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Keating (le 14 mai 2021).
L’honorable sénatrice Keating a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 13 mai 2021).
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 13 mai 2021).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 11 mai 2021).
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Keating (le 11 mai 2021).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 25 mai 2021).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 25 mai 2021).
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 21 mai 2021).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 17 mai 2021).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 11 mai 2021).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 10 mai 2021).